(358) En ce qui concerne la remarque relative à la dépendance continue vis-à-vis de la Russie, la Belgique fait valoir que les contrats d’approvisionnement de Synatom négociés ou en cours de négociation sous la supervision de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom excluent explicitement les fournisseurs d’uranium naturel et de services de conversion provenant de Russie.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 358
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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