(387) Comme expliqué aux considérants 5 et 6 de la décision d’ouvrir la procédure et aux considérants 19 et 23 de la présente décision, la Belgique a précisé qu’en l’absence d’aide, Engie ne disposerait pas des incitations nécessaires pour continuer à investir dans le développement de capacités de production d’électricité nucléaire, d’autant plus qu’avant la décision du gouvernement belge concernant le projet d’exploitation à long terme en mars 2022, la Belgique prévoyait de sortir entièrement de l’énergie nucléaire (voir section 2.2). En outre, la Belgique a expliqué qu’il existait d’importantes défaillances du marché liées aux investissements dans les ressources de production d’énergie en général et dans la production d’énergie nucléaire en particulier (voir section 3.1). Les investissements dans l’énergie nucléaire sans soutien de l’État ont peu de chances d’être rentables, en raison de l’incertitude qui règne sur le marché de l’électricité, en particulier dans le cas d’une prolongation de la durée de vie pour une période limitée à 10 ans.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 387
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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