(388) Comme expliqué au considérant 19 de la présente décision et au considérant 5 de la décision d’ouvrir la procédure, Engie avait déjà annoncé son intention de se retirer du secteur nucléaire en Belgique et avait adapté sa communication et sa stratégie en conséquence. En réponse à la consultation publique relative à la décision d’ouvrir la procédure, Engie a confirmé qu’il ne faisait aucun doute qu’Electrabel n’aurait pas poursuivi l’exploitation des unités LTO en l’absence du projet d’exploitation à long terme, y compris de ses trois composantes (voir section 5.1.2).
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 388
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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