(393) La Cour de justice a par ailleurs souligné que le droit dérivé, tel que la directive 2011/92/UE, en vertu de laquelle certains projets sont soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement, s’appliquait aux centrales nucléaires et autres réacteurs nucléaires.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 393
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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