Article considérant 394

(394) La Cour a également précisé que l’article 194 du TFUE relatif à la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie ne s’opposait pas aux investissements dans l’énergie nucléaire. Selon la jurisprudence, étant donné que les États membres de l’Union sont libres, en vertu du TFUE, d’inclure l’énergie nucléaire dans leur bouquet énergétique, il apparaît que les objectifs et les principes du droit de l’Union en matière d’environnement et les objectifs poursuivis par le traité Euratom ne sont pas en contradiction, de telle sorte que les principes de protection de l’environnement, de précaution, du pollueur-payeur et de durabilité ne peuvent être considérés comme s’opposant, en toutes circonstances, à ce que des aides d’État en faveur de la construction ou de l’exploitation d’une centrale nucléaire soient octroyées.