(411) À la lumière de ce qui précède, les marchés pertinents pour ce qui est de l’appréciation des mesures en cause sont les marchés de l’électricité en Belgique et le marché de l’électricité dans la région de calcul de la capacité Core.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 411
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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