(417) En l’espèce, la Belgique souhaite prolonger la durée de vie de ses deux réacteurs nucléaires les plus récents afin de répondre aux problèmes de sécurité d’approvisionnement, tout en réduisant la consommation de combustibles fossiles et en contribuant ainsi à la décarbonation. La Commission doit apprécier si l’aide d’État visant à maintenir l’énergie nucléaire sur le marché est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 417
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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