Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 418

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 418 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(418) À la section 2.3.2 de la décision d’ouvrir la procédure et à la section 3.1 de la présente décision, la Commission explique que l’existence de défaillances du marché constitue un facteur pertinent pour apprécier la nécessité de l’aide et reconnaît certaines défaillances du marché qui nécessitent une intervention de l’État en ce qui concerne le développement de l’énergie nucléaire. Pour les investissements dans l’énergie nucléaire en particulier, la défaillance du marché résulte principalement d’un certain nombre de risques spécifiques difficiles à gérer pour les investisseurs commerciaux, tels que:

a) la complexité de la technologie nucléaire, qui entraîne une exposition à des risques techniques et de gestion de projet, ainsi qu’à des risques liés au marché et à l’investissement (en raison de l’investissement à haute intensité de capital et de la volatilité des marchés de l’énergie), qui sont traités par la composante 1 de la mesure;

b) les risques à long terme liés à la gestion des déchets nucléaires et au déclassement et au démantèlement des centrales nucléaires, qui sont traités par la composante 2 de la mesure; et

c) l’exposition aux risques liés aux décisions réglementaires et politiques, qui sont traités par la composante 3 de la mesure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).