(422) La nécessité de chacune des trois composantes de la mesure est évaluée (séparément) aux sections 8.3.3.3.1, 8.3.3.3.2 et 8.3.3.3.3. L’évaluation de la nécessité combinée des composantes 1, 2 et 3, ainsi que de leurs effets cumulatifs potentiels, est présentée à la section 8.3.3.6.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 422
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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