(424) Premièrement, en ce qui concerne l’observation formulée par la Commission au considérant 295 de la décision d’ouvrir la procédure, selon laquelle la prolongation de 10 ans de la durée de vie de Doel 1, Doel 2 et Tihange 1 en 2015 a été effectuée en l’absence d’un ensemble de mesures de soutien financier, Engie a répondu à la consultation publique (voir considérant 290) que les circonstances des deux projets n’étaient pas comparables, étant donné qu’en l’espèce, i) le gouvernement belge a pris la décision relative au projet d’exploitation à long terme après qu’Engie a entamé les préparatifs en vue de son retrait du secteur nucléaire; ii) il existe des coûts supplémentaires liés au calendrier serré du projet d’exploitation à long terme actuel, qui ont également été reconnus par l’Autorité de sûreté nucléaire (AFCN); et iii) la part accrue des énergies renouvelables dans le système énergétique entraîne une plus grande volatilité des prix du marché par rapport à la situation et aux prévisions de 2015.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 424
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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