Article considérant 426

(426) Troisièmement, la Commission rappelle les observations de tiers qui avaient soutenu que l’approvisionnement énergétique pouvait également être garanti par des technologies moins chères et qui avaient estimé que des subventions dans le secteur nucléaire ralentiraient les progrès accomplis en ce qui concerne d’autres technologies moins coûteuses et plus respectueuses du climat (en particulier les énergies renouvelables). La Belgique a indiqué que les États membres avaient la liberté de définir leur politique énergétique, y compris la possibilité d’intégrer l’énergie nucléaire dans leur bouquet énergétique, et qu’une combinaison diversifiée de méthodes de production d’énergie était essentielle pour maintenir un réseau électrique fiable et équilibré. Étant donné que la concentration du marché a diminué ces dernières années grâce à un accroissement de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique belge (voir considérants 34 à 37) et compte tenu des investissements récents de l’État belge dans le parc éolien offshore Princesse Élisabeth, la Commission ne voit aucune raison de conclure que le projet d’exploitation à long terme entraverait le développement des énergies renouvelables en Belgique. La nécessité d’investir à la fois dans l’énergie nucléaire et dans les énergies renouvelables est également plausible, car les énergies renouvelables présentent encore certains inconvénients, notamment au niveau de la disponibilité des sites et de la capacité de raccordement au réseau. La rémunération prévue par la conception (modifiée) du CEC incite davantage à maximiser la production pendant les heures où les prix sont élevés (dans la mesure du possible, compte tenu de la technologie ancienne utilisée dans les unités LTO). Cela réduit l’incidence concurrentielle de la mesure sur les investissements dans les énergies renouvelables fondés sur le marché, car on peut s’attendre à ce que les actifs de production d’énergie renouvelable soient utilisés particulièrement fréquemment en période de prix bas (étant donné que, pendant ces périodes, la disponibilité des ressources renouvelables est élevée, ce qui réduit les prix du marché).