Article considérant 431

(431) En ce qui concerne plus particulièrement le transfert des passifs de déclassement supplémentaires résultant du projet d’exploitation à long terme, étant donné que ce transfert ne couvre que les coûts supplémentaires résultant du projet d’exploitation à long terme, tandis que les passifs habituels liés au déclassement et au démantèlement restent à la charge de l’exploitant nucléaire, et étant donné que c’est le gouvernement belge, et non Engie ou Electrabel, qui a demandé la prolongation de la durée de vie, la Commission considère que ce transfert de passifs de déclassement supplémentaires résultant du projet d’exploitation à long terme est également nécessaire. Par rapport à l’évaluation figurant dans la décision d’ouvrir la procédure, les coûts de déclassement supplémentaires liés au projet d’exploitation à long terme ont également été confirmés entre-temps par la CPN (voir considérant 200).