(432) En outre, la Commission ne s’oppose pas à la sortie des actifs non européens d’Electrabel du périmètre de cette dernière, étant donné qu’Engie veillera à ce qu’au moins 4 milliards d’EUR d’actifs restent dans Electrabel (voir considérants 59 et 181).
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 432
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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