(434) En ce qui concerne les défaillances du marché liées aux risques réglementaires et politiques, telles que mentionnées au considérant 278 de la décision d’ouvrir la procédure, la Commission estime que, si toutes les technologies peuvent théoriquement souffrir d’un «blocage» politique, compte tenu de la nature controversée de la technologie nucléaire, les projets nucléaires sont susceptibles d’en souffrir davantage. En particulier, la Belgique a déjà modifié à plusieurs reprises son orientation politique en matière d’énergie nucléaire au cours des 25 dernières années (voir section 2.2); par conséquent, la Commission considère que ce risque est particulièrement présent en Belgique. En outre, la Commission n’a reçu aucune preuve du contraire lors de la consultation publique menée en l’espèce.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 434
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.