(436) Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut que les trois composantes de la mesure (y compris leurs sous-composantes) sont nécessaires pour assurer la prolongation de la durée de vie de deux réacteurs nucléaires en Belgique. La Commission conclut également que la mesure produit un effet incitatif sur les bénéficiaires, ce qui garantit que le projet d’exploitation à long terme sera réalisé avec succès.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 436
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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