(44) La présente sous-section décrit les différentes composantes du dispositif de soutien au projet d’exploitation à long terme, y compris les modifications apportées par la Belgique à la suite des doutes exprimés par la Commission dans la décision d’ouvrir la procédure (voir sections 3.3.1, 3.3.2 et 3.3.3), ainsi que les autres options de financement envisagées par la Belgique (voir section 3.3.4).
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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