(444) En conséquence, et compte tenu des circonstances particulières de la présente affaire, qui concerne des centrales nucléaires existantes fonctionnant sur la base d’une technologie ancienne offrant une flexibilité limitée, la Commission estime que la conception modifiée du CEC combinée à la rémunération modifiée de l’ASGE est appropriée.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 444
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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