(451) Comme indiqué au considérant 304 de la décision d’ouvrir la procédure, la gestion des déchets radioactifs est caractérisée par de longs délais et peut donc nécessiter une certaine forme d’intervention de l’État; La responsabilité ultime de l’État en matière de gestion responsable et sûre des déchets radioactifs est définie à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2011/70/Euratom.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 451
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.