Article considérant 453

(453) En ce qui concerne le transfert des passifs de déclassement supplémentaires résultant du projet d’exploitation à long terme (ci-après les «dyssynergies de déclassement»), mentionné à la section 3.3.2.4, ce transfert ne couvre que les coûts supplémentaires résultant du projet d’exploitation à long terme, tandis que les passifs de déclassement et de démantèlement habituels restent à la charge de l’exploitant nucléaire. La CPN a en effet confirmé l’existence de dyssynergies ayant une incidence sur les coûts de déclassement et de démantèlement et a quantifié leur montant. Étant donné que c’est le gouvernement belge, et non Engie/Electrabel, qui a demandé la prolongation de la durée de vie, la Commission estime que le transfert des dyssynergies de déclassement, au moyen d’un paiement forfaitaire unique par l’État belge, est approprié.