(47) Comme mentionné au considérant 22, en raison du calendrier strict établi pour le redémarrage des unités concernées par l’exploitation à long terme, l’exploitant nucléaire, Electrabel, a recensé et convenu d’entreprendre, avec la Belgique, certaines activités de développement nécessaires pour permettre le redémarrage des unités concernées par l’exploitation à long terme dans les délais et pour répondre aux exigences et aux attentes de l’autorité de sûreté, avant de conclure la transaction finale. Ces activités de développement ont été définies dans l’ADC, qui a été modifié pour la dernière fois le 18 juillet 2024 (ADC++).
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.