Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(47) Comme mentionné au considérant 22, en raison du calendrier strict établi pour le redémarrage des unités concernées par l’exploitation à long terme, l’exploitant nucléaire, Electrabel, a recensé et convenu d’entreprendre, avec la Belgique, certaines activités de développement nécessaires pour permettre le redémarrage des unités concernées par l’exploitation à long terme dans les délais et pour répondre aux exigences et aux attentes de l’autorité de sûreté, avant de conclure la transaction finale. Ces activités de développement ont été définies dans l’ADC, qui a été modifié pour la dernière fois le 18 juillet 2024 (ADC++).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).