(474) Premièrement, la Belgique a modifié la conception du CEC afin que la production d’électricité des unités LTO soit mieux alignée sur les signaux du marché et que le partenaire de l’ASGE ne soit pas incité à vendre de l’électricité à des prix négatifs. Comme mentionné à la section 8.3.3.4.1, la Commission considère que la conception modifiée du CEC est bien appropriée.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 474
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.