Article considérant 476

(476) Troisièmement, la Belgique a modifié le mécanisme d’ajustement au titre des risques liés au prix du marché, de sorte que l’ajustement du TRI s’effectue plus rapidement en fonction des conditions du marché (voir section 3.3.1.3.2). En ajustant les étapes de l’ajustement au titre des risques liés au prix du marché de 30 % à 20 %, ce qui conduit à une intensification du mécanisme, le TRI baissera plus rapidement lorsque le prix du marché sera inférieur au prix d’exercice ou augmentera plus rapidement lorsque le prix du marché sera supérieur au prix d’exercice. Toutes choses étant égales par ailleurs, cela entraînerait une incidence plus importante sur le TRI de l’entreprise commune en cas de variation des prix du marché dans les limites de la fourchette de prix.