(477) Quatrièmement, sur la base de l’ajustement actualisé au titre des risques liés au prix du marché et des projections actuelles des prix du marché, la Belgique a calculé le taux de rendement réel que BE-NUC obtiendrait aujourd’hui, qui s’élèverait à 6,5 %, soit 0,5 point de base de moins que le taux cible de 7 %, et se situerait dans la partie inférieure de la fourchette de 6 % à 8 %. Cette évaluation repose sur l’évolution des marchés de l’électricité depuis la signature de l’accord (2023) et sur le fait que les projections pour 2025-2035 auraient diminué. La Commission observe que ces évaluations sont conformes aux cotations actuelles de l’EEX. Au 16 janvier 2025, les projections des prix moyens sont les suivantes: 79,72 EUR/MWh pour 2025, 80,23 EUR/MWh pour 2026, 75,75 EUR/MWh pour 2027 et 64,99 EUR/MWh pour 2028.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 477
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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