Article considérant 478

(478) Cinquièmement, la Belgique a comparé le TRI cible au coût théorique du capital, sur la base de deux méthodes largement acceptées, à savoir le coût moyen pondéré du capital (CMPC) et le coût des fonds propres (CFP sans effet de levier). La Belgique a calculé le CMPC, qui se situe entre 6,2 % et 7,4 %, et le CFP sans effet de levier, qui se situe entre 6,2 % et 7,5 %. Dans ce contexte, afin de confirmer de manière plus fiable la proportionnalité du TRI cible, la Commission a comparé le CMPC cible de la Belgique à une fourchette de CMPC fondée sur le marché. Un TRI cible supérieur à cette fourchette signifie un rendement disproportionnellement élevé, tandis qu’un TRI cible inférieur à la fourchette signifie un rendement disproportionnellement bas (autrement dit, un rendement qu’un investisseur de marché n’accepterait pas). Pour estimer une fourchette théorique de CMPC sur la base des données du marché, la Commission s’appuie sur la formule standard du CMPC, également utilisée par la Belgique et décrite à la section 3.3.1.3.1.2.1.