(479) Pour le CFP, la Commission a utilisé la formule du MEDAF classique, également utilisée par la Belgique et décrite à la section 3.3.1.3.1.2.2, en estimant chacune de ses composantes sur la base des données du marché, comme expliqué ci-dessous.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 479
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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