Article considérant 480

(480) En ce qui concerne le taux sans risque, conformément à l’approche belge, la Commission se fonde sur les rendements des obligations d’État belges à 10 ans (OLO), qui permettent d’estimer de manière fiable le facteur sans risque en euros dans la notation de crédit souveraine de la Belgique et d’assurer la cohérence avec la durée du projet de 10 ans. En ce qui concerne la période de calcul de la moyenne, la Commission a tenu compte d’une moyenne mobile sur six mois et d’une moyenne mobile sur 12 mois, qui s’élevaient respectivement à 3,01 % et 3,03 % en septembre 2024. La fourchette estimée du taux sans risque se situe donc entre les estimations minimale et maximale calculées par la Belgique, à savoir 2,8 % et 3,11 % (sur la base de la moyenne mobile sur 12 mois pour mi-2023 et fin 2023 respectivement). Ces estimations sont également conformes aux taux sans risque moyens utilisés en Belgique sur la base des données de Fernandez et al. pour le début de l’année 2024.