Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 485 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →
(485) Les conclusions de la Commission relatives au CMPC sont illustrées dans le tableau 17 ci-dessous. Ce tableau présente trois scénarios de CFP, qui résultent de trois séries d’hypothèses: «Belgique — faible», scénario «de référence» de la Commission et «Belgique — élevé».
Tableau 17
Présentation de trois scénarios de CMPC
| Scénarios | Belgique — faible | Scénario de référence de la COM | Belgique — élevé
| Taux sans risque | 2,8 % | 3,0 % | 3,1 %
| Prime de risque de marché | 5,3 % | 5,6 % | 5,8 %
| Bêta avec effet de levier | [0,40-1,00] | [1,00-1,60] | [1,00-1,60]
| Coût de la dette avant impôts | 5,5 % | 5,5 % | 5,3 %
| Taux d’endettement | 34,6 % | 34,6 % | 35,2 %
| Taux d’imposition | 25 % | 25 % | 25 %
| CMPC | 6,5 % | 7,0 % | 7,2 %
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