(486) Les paramètres du CMPC indiqués dans le tableau 17 donnent un CMPC d’environ 7,0 % dans le scénario de référence de la Commission et se situent dans la fourchette estimée par la Belgique dans les scénarios «faible» et «élevé». Le TRI cible de 7 % se situe dans cette fourchette. Il convient de signaler que:
a) ces chiffres n’incluent aucune prime de risque nucléaire spécifique ni aucune autre prime, telle que la prime d’illiquidité, afin de tenir compte de l’atténuation des risques apportée par les différentes mesures décrites aux sections ci-dessus;
b) le bêta et l’estimation de l’endettement dans le scénario «faible» de la Belgique sont fondés sur la moyenne simple des sociétés comparables sélectionnées. Toutefois, en ce qui concerne plus particulièrement le bêta, dans ses explications complémentaires sur la fourchette des estimations du coût du capital fournies en décembre 2024, comme indiqué à la section 3.3.1.3.1.2, la Belgique souligne qu’une moyenne simple des bêtas comparables sous-estimerait les risques de marché d’un service public exposé à une certaine production nucléaire, car elle attribue une pondération égale à des entreprises dont le portefeuille est composé différemment. Pour cette raison, la Belgique a présenté des estimations légèrement révisées du bêta sans effet de levier en prenant la moyenne simple de toutes les sociétés comparables, à l’exception de celle dont les actifs comptaient la plus faible part de production nucléaire, ce qui donne une valeur de [0,40-1,00], et en prenant la moyenne entre les bêtas sans effet de levier des deux sociétés les plus exposées au nucléaire, ce qui donne une valeur de [0,40-1,00]. La Commission reconnaît la validité des remarques formulées par la Belgique. Si la moyenne ([0,40-1,00]) des deux estimations du bêta sans effet de levier était prise en considération pour le CMPC dans le scénario de référence de la Commission, le CMPC donnerait une estimation légèrement plus élevée, à savoir 7,12 %;
c) selon les projections révisées des prix du marché (de l’électricité) mentionnées à la section 3.3.1.3.1.3, le TRI réalisé estimé est en réalité de 6,5 %.