Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 490

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 490 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(490) La Belgique a également pris des mesures pour détecter et prévenir efficacement tout conflit d’intérêts potentiel avec Engie lors de la mise en place de la procédure d’appel d’offres.

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