(492) La formule de rémunération modifiée du partenaire de l’ASGE établit également un juste équilibre entre les risques accrus d’arrêts et le maintien des incitations appropriées pour que le partenaire de l’ASGE s’efforce d’atteindre l’équilibre. Par conséquent, la Commission estime que l’appel d’offres relatif à l’ASGE attirera un nombre suffisant de soumissionnaires.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 492
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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