(500) Enfin, la Belgique a également précisé que le modèle financier de signature tenait compte des coûts de gestion ou des coûts de l’aval du cycle concernant les déchets et le combustible usé liés à l’exploitation à long terme, estimés à environ 0,9 million d’EUR par assemblage (aux prix de 2022) (voir considérant 177), de sorte que ces valeurs des déchets peuvent être imputées uniquement à la période de prolongation de la durée de vie et ne sont pas prises en considération dans l’accord sur les déchets.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 500
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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