(501) La composante 2 suscitait trois grands types de préoccupations en rapport avec la proportionnalité dans la décision d’ouvrir la procédure, qui sont pertinentes aux fins de l’appréciation réalisée par la Commission:
a) le niveau du coefficient d’actualisation utilisé pour calculer la valeur actuelle des passifs liés aux déchets nucléaires transférés, qui pourrait ne pas refléter les risques à très long terme liés au transfert complet à l’État belge de tous les passifs liés aux déchets (comme le mentionne la CPN dans son avis);
b) le montant de la prime de risque; et
c) la valeur du transfert des passifs de déclassement supplémentaires résultant du projet d’exploitation à long terme, qui n’était pas encore connue au moment de l’évaluation effectuée dans la décision d’ouvrir la procédure.