(502) Tout d’abord, pour calculer la valeur actuelle des passifs liés aux déchets nucléaires et au combustible usé, la Belgique a opté pour un coefficient d’actualisation nominal unique de 3 %, basé sur un taux d’inflation de 2 % et un taux réel de 1 %, contrairement à l’avis de la CPN, qui recommandait d’appliquer une approche en deux étapes, avec un coefficient d’actualisation de 3,17 % pour les 30 premières années (sur la base du taux OLO à 30 ans) et un coefficient d’actualisation de 2,17 % pour la période suivante (fondé sur le taux sans risque). La Commission s’est interrogée sur les raisons qui ont poussé la Belgique à s’écarter de l’approche de la CPN.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 502
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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