Article considérant 503

(503) Comme expliqué au point 3.3.2.3.1, la Belgique a expliqué que le coefficient d’actualisation de 3 % était un taux prudent à long terme, en le comparant au taux unique simulé équivalent à l’approche en deux étapes de la CPN (calculé à différents moments) et au taux à terme ultime de l’AEAPP. Comme le montre le tableau 14, si l’on compare le coefficient d’actualisation de 3 % à ces autres taux de référence calculés à différents moments depuis la signature de l’accord de mise en œuvre, le taux de 3 % se situe dans la partie inférieure de la fourchette de références.