(507) Deuxièmement, en ce qui concerne le montant de la prime de risque, la Belgique a précisé qu’une importante prime de risque supplémentaire de 5 185 millions d’EUR avait été ajoutée au montant de base de 9 815 millions d’EUR afin de couvrir les incertitudes restantes, sur la base d’une note technique de l’ONDRAF.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 507
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.