Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 508

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 508 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(508) La Belgique a précisé, au cours de la phase formelle d’examen, comment les incertitudes et les risques liés au transfert de la responsabilité financière de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé des sept centrales nucléaires belges à l’État belge, tels que recensés dans la note de l’ONDRAF, avaient été pris en considération dans le calcul de la prime de risque (voir tableau 15).

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