(51) Electrabel est et restera le seul exploitant des deux réacteurs nucléaires dans le cadre d’un accord d’exploitation et de maintenance (voir section 3.3.1.4). BE-NUC ne deviendra pas un exploitant nucléaire, mais disposera de droits de contrôle sur les coûts d’exploitation dans le cadre de l’accord d’exploitation et de maintenance.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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