(510) Troisièmement, en ce qui concerne le calcul du montant des dyssynergies de déclassement, la Commission prend note du conseil de la CPN visant à réduire le montant proposé par Engie à [100-500] millions d’EUR (en valeur nominale) (voir considérant 200) et considère ce montant comme proportionné.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 510
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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