(516) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que les sous-mesures relevant des composantes 1, 2 et 3 constituent un moyen proportionné de soutenir le projet d’exploitation à long terme.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 516
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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