Article considérant 522

(522) La Belgique reconnaît que les composantes 2 et 3 de la mesure modifient (potentiellement) le profil de risque d’Electrabel. Toutefois, selon elle, les composantes 2 et 3 ne modifient pas le profil de risque de BE-NUC, le principal bénéficiaire de la composante 1. Par conséquent, le profil de risque de BE-NUC constitue le facteur pertinent pour apprécier la proportionnalité de la composante 1. Comme indiqué à la section 3.4, la Commission convient que les bénéficiaires des trois composantes de la mesure sont chaque fois légèrement différents et que l’incidence de chaque composante de la mesure doit être évaluée au niveau du bénéficiaire concerné. Cela étant, BE-NUC et Electrabel sont les principaux bénéficiaires des composantes 1 et 3. Le profil de risque réduit d’Electrabel et de BE-NUC grâce aux mesures de protection juridique de la composante 3 a été pris en considération dans l’évaluation des sous-mesures financières de la composante 1, par exemple, étant donné que le TRI cible du projet d’exploitation à long terme est considéré comme situé dans la partie inférieure de la fourchette dans l’évaluation comparative actualisée (voir section 3.3.1.3.1.1) et s’approche ainsi de la rentabilité des entreprises présentant un profil de risque réduit. En outre, aucune prime de risque nucléaire (ou de liquidité) supplémentaire n’a été ajoutée, conformément au profil de risque réduit (voir considérant 486 a). Enfin, si le TRI cible est de 7 %, le TRI réalisé attendu est de 6,5 % et pourrait même être beaucoup plus faible si l’on tient compte du fait que des événements imprévus sont très susceptibles de se produire chaque année et d’avoir une incidence négative sur les rendements du projet (voir section 3.3.1.3.1.3).