(525) Afin d’analyser l’incidence sur le marché, la Commission a examiné l’incidence sur la concurrence du fait que les principaux bénéficiaires de la mesure notifiée soient Electrabel, l’opérateur historique et unique des deux unités LTO, et Luminus, la deuxième entreprise (en termes de parts de marché) sur le marché belge de l’électricité. Compte tenu de la position forte d’Electrabel sur le marché belge de l’électricité, qui est très concentré (voir section 2.5), le choix d’Electrabel comme principal bénéficiaire de l’aide a soulevé des doutes quant à une éventuelle distorsion indue de la structure du marché.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 525
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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