Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 528 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →
(528) Dans sa décision d’ouvrir la procédure, la Commission a également fait référence à la position dominante d’Engie sur le marché belge de l’électricité et a fait part de ses craintes quant à d’éventuelles distorsions indues de la structure du marché en raison de la mesure d’aide en cause. La Commission avait des préoccupations et des questions à cet égard, notamment en ce qui concerne:
a) la conception du CEC;
b) l’indépendance du partenaire de l’ASGE, désigné pour vendre l’électricité nucléaire;
c) le déplacement potentiel d’autres investissements en raison de la mesure.
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