Article considérant 529

(529) Tout d’abord, comme expliqué plus en détail à la section 3.3.1.3.2 et examiné à la section 8.3.3.4.1, la Belgique a modifié la conception du CEC en conférant le pouvoir décisionnel en ce qui concerne les modulations au partenaire de l’ASGE, qui est incité, grâce à la formule de rémunération modifiée, à demander des modulations économiques lorsque les prix du marché sont bas et à ne pas en demander lorsqu’ils sont élevés (contrairement à la conception initiale du CEC, qui incitait l’exploitant nucléaire à produire en permanence). La Commission s’est également interrogée sur l’utilisation du marché journalier comme prix de référence du marché dans la formule du CEC. La Belgique n’a pas modifié le prix de référence du marché, faisant valoir à cet égard que l’utilisation d’un produit à long terme dans le CEC était moins appropriée, en raison de la réduction de la production pendant la phase de redémarrage du projet d’exploitation à long terme (alors que les travaux liés à l’exploitation à long terme seront en cours), du risque d’indisponibilités pendant toute la durée du projet d’exploitation à long terme, ainsi que de la réduction parallèle du parc nucléaire, qui passera de sept à deux réacteurs nucléaires (voir considérant 98). La Belgique dispose d’une certaine flexibilité pour revoir son choix du prix de référence du marché après trois ans et demi (voir considérant 100). Elle confirme également que la contrepartie du CEC (BE-WATT) élaborera une stratégie de gestion des risques pour sa position ouverte, comme le prévoit la loi, et que sa mise en œuvre contribuera à la liquidité des marchés à terme de l’électricité (voir considérant 99).