Article considérant 530

(530) Deuxièmement, la Belgique a confirmé que l’ASGE serait attribué dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouverte et concurrentielle, afin de sélectionner un partenaire de l’ASGE indépendant pour vendre l’électricité produite par les unités LTO. L’organisation d’un appel d’offres dissipe les doutes de la Commission quant à la procédure d’attribution de l’ASGE. En ce qui concerne les préoccupations de la Commission quant à l’indépendance du partenaire de l’ASGE, en particulier dans le cas où l’appel d’offres ne serait pas concluant et où GEMS, la division commerciale d’Engie, prendrait en charge les ventes d’électricité pendant la première année, ou dans le cas où GEMS serait sélectionnée comme partenaire de l’ASGE à l’issue de l’appel d’offres, la Belgique a précisé plus en détail les garanties supplémentaires qui seront alors prises (voir section 3.3.1.5.3).