(532) Pour les raisons susmentionnées, la Commission ne dispose d’aucune indication laissant supposer que le projet d’exploitation à long terme empêchera de nouveaux acteurs d’entrer sur le marché de la production d’électricité en Belgique et/ou empêchera d’autres acteurs de développer de nouvelles capacités de production. Par conséquent, l’incidence du projet d’exploitation à long terme sur le marché de détail devrait également rester limitée.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 532
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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