Article considérant 540

(540) L’aide sera octroyée de manière proportionnée, étant donné que le bénéficiaire ne conservera pas de bénéfices en dehors de ce qui est strictement nécessaire pour assurer l’exploitation économique et la viabilité de la centrale nucléaire. La conception modifiée du CEC et la formule de rémunération modifiée du partenaire de l’ASGE (dont les paramètres seront réexaminés dans trois ans), ainsi que le plafonnement du paiement minimal des charges d’exploitation et des charges de capital, garantissent que les unités LTO produiront de l’électricité conformément aux signaux du marché et que l’exploitant nucléaire et l’entreprise commune seront davantage exposés au risque de marché, tandis que l’exposition de l’État belge a été réduite.