Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 541

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 541 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(541) La révision régulière d’un ensemble clairement défini de valeurs d’entrée du modèle financier, permettant de les ajuster à la hausse ou à la baisse, garantit que les incertitudes importantes qui existent actuellement en ce qui concerne les coûts d’investissement et les coûts d’exploitation n’entraîneront pas de surcompensation pour les bénéficiaires. L’application d’un mécanisme (renforcé) de partage des pertes/gains garantit en outre qu’il existe des incitations à exploiter les unités LTO de la manière la plus efficace possible, tout en partageant la charge avec l’État belge dans le cas où les prix du marché seraient supérieurs ou inférieurs aux prévisions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).