(543) La Commission observe également que ni Electrabel ni BE-NUC ne contrôleront les ventes de l’électricité produite par les unités LTO, mais qu’un partenaire de l’ASGE indépendant vendra l’intégralité de l’électricité sur le marché, ce qui contribuera à garantir que la position d’Engie sur le marché belge ne soit pas renforcée.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 543
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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