(6) La Belgique a fourni des informations complémentaires le 2 septembre 2024, les 23, 27 et 30 octobre 2024, les 8, 14, 18, 22, 25, 27 et 30 novembre 2024, les 2, 4, 5, 12, 13, 17 et 20 décembre 2024, les 7, 9, 17, 18, 20, 27, 29, 30 et 31 janvier 2025, ainsi que le 1er février 2025.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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