(61) Le rôle de l’État belge en tant qu’actionnaire présuppose, entre autres, le financement des coûts d’investissement (CAPEX) et des coûts d’exploitation (OPEX) de BE-NUC, la gestion des actions et l’exercice des droits des actionnaires (par exemple, les droits de vote), ainsi que le soutien des deux administrateurs de BE-NUC, nommés sur proposition de l’État belge (voir considérant 58).
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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